Daté du 15 mai 2007, le décret dit « confidentialité » fait obligation à tout professionnel de santé d’utiliser la CPS (ou un équivalent) pour avoir accès ou transmettre par voie électronique des données de santé.

Date de publication : 12 Novembre 2009

Source : Sante-lorraine

Les hôpitaux avaient trois ans pour s’y conformer. Et les libéraux, un an, après la publication d’un arrêté définissant les référentiels de sécurité santé qui n’est toujours pas sorti. En le préparant, la MISS (mission pour l’informatisation du système santé) s’est rendu compte de la nécessité d’assouplir le décret. Comme l’explique Jean-François Parguet, directeur du pôle référentiels, architectures et sécurité de la nouvelle ASIP santé, il faut trouver un compromis entre la confidentialité et la perte de chance que pourrait représenter pour le patient une procédure trop rigide. Le texte devrait sortir au plus tard en janvier 2010.

Date de publication : 12 Novembre 2009